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Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Soukup – Tunisie
1. Introduction
1.1. « Soukup » est le nom commercial utilisé par les sociétés du groupe Soukup mentionnées à
l’Annexe 1. Chaque société du groupe Soukup (ci‑après « Soukup » ou « nous ») exploite une
plateforme de commerce électronique composée d’un site internet et d’une application mobile
(la « Marketplace »), ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique et de paiement,
permettant la vente et l’achat de biens de consommation et de services (les « Produits ») en
Tunisie, tel que précisé à l’Annexe 1
1.2. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent aux acheteurs et aux
vendeurs sur la Marketplace et encadrent l’utilisation de la Marketplace et de tous les services
associés.
1.3. En accédant à la Marketplace ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes
Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous ne devez pas utiliser la
Marketplace.
1.4. Si vous utilisez la Marketplace pour les besoins d’une entreprise ou d’un projet commercial,
vous :
1.4.1. confirmez être dûment habilité à accepter les présentes Conditions ;
1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne morale, la société ou toute entité juridique au nom
de laquelle vous agissez, à respecter les présentes Conditions ; et
1.4.3. convenez que le terme « vous » vise à la fois l’utilisateur individuel et l’entité concernée,
sauf indication contraire du contexte
2. Inscription et compte
2.1. L’inscription sur la Marketplace est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans (en
utilisant la Marketplace, vous déclarez sur l’honneur avoir 18 ans ou plus).
2.2. Lors de la création d’un compte, il vous est demandé de renseigner une adresse e‑mail / un
identifiant et un mot de passe ; vous acceptez de :
2.2.1. conserver votre mot de passe strictement confidentiel ;
2.2.2. nous avertir sans délai par écrit (voir la section 26) si vous avez des raisons de penser que
votre mot de passe a été divulgué ; et
2.2.3. assumer la responsabilité de toute activité réalisée sur la Marketplace en lien avec un
manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et reconnaissez pouvoir être tenu
responsable de toute perte en résultant.
2.3. Votre compte est personnel : il ne peut être utilisé que par vous et ne peut être cédé à un
tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte pour votre compte, vous en assumez seul
les risques.
2.4. Sous réserve des dispositions applicables aux comptes Vendeurs liés par un Contrat de
service « Vendre sur Soukup » en vigueur, Soukup peut suspendre ou supprimer un compte
utilisateur en cas de violation des présentes ou de risque sérieux pour la sécurité ou la
conformité. Pour les Vendeurs, la suspension et la résiliation suivent la procédure prévue au
Contrat (préavis de 30 jours hors faute ; délai de cure de 7 jours en cas de manquement),
sauf en cas de fraude manifeste, de non‑conformité légale ou de menace immédiate pour la
sécurité, où une suspension immédiate peut intervenir avec notification motivée.
2.5. Vous pouvez à tout moment demander la désinscription et la suppression de votre compte
en nous contactant selon les modalités de la section 26.
3. Conditions générales de vente
3.1. Vous reconnaissez et acceptez que :
3.1.1. la Marketplace constitue un espace en ligne facilitant la mise en vente par des vendeurs et
l’achat par des acheteurs des Produits listés ;
3.1.2. nous acceptons, pour le compte des vendeurs, les ventes fermes ; toutefois, sauf lorsque
Soukup est expressément indiqué comme vendeur, Soukup n’est pas partie au contrat conclu
entre le vendeur et l’acheteur ; et
3.1.3. le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits est formé entre l’acheteur et le vendeur dès
la confirmation de commande par l’acheteur via la Marketplace, chacun s’engageant alors à
exécuter ses obligations au titre dudit contrat.
3.2. Sous réserve des présentes Conditions, les conditions commerciales du vendeur régissent le
contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les stipulations
suivantes sont réputées incorporées audit contrat :
3.2.1. le prix de chaque Produit est celui affiché dans l’annonce et la description du Produit
concerné ;
3.2.2. le prix de chaque Produit inclut l’ensemble des taxes applicables et respecte la
réglementation en vigueur ;
3.2.3. les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance ou autres
frais accessoires ne sont à la charge de l’acheteur que s’ils sont clairement et expressément
indiqués dans l’annonce et la description ; la livraison des Produits numériques peut s’effectuer
par voie électronique ;
3.2.4. les Produits doivent présenter une qualité satisfaisante, être sûrs et adaptés à tout usage
mentionné dans l’annonce, et être, sur les points essentiels, conformes à la description fournie
au client ; et
3.2.5. pour les Produits physiques, le vendeur garantit détenir la pleine propriété ou le droit de
fournir les Produits conformément au présent accord, libres de tout droit, revendication ou
restriction de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, procédures pénales,
d’insolvabilité ou fiscales) ; pour les Produits numériques, le vendeur garantit disposer du droit
de les fournir à l’acheteur ;
3.2.6. lorsque des conditions, garanties ou informations particulières s’appliquent à un Produit,
le vendeur s’engage à fournir des informations détaillées sur ces éléments (conditions du
Produit, garanties applicables et modalités d’utilisation) dans la section « Spécifications » de la
page du Produit sur la Marketplace.
3.3. Informations précontractuelles obligatoires
3.3.1. Avant toute commande, Soukup met à disposition du Client, de manière claire et
compréhensible, l’ensemble des informations exigées par la réglementation applicable (identité
et coordonnées du vendeur, caractéristiques essentielles des Produits, prix toutes taxes
comprises, frais annexes éventuels, modalités de paiement et de livraison, délais d’exécution,
garanties légales et service après‑vente, existence d’un droit de rétractation et ses modalités,
conditions de résiliation).
3.3.2. Ces informations figurent sur la page Produit, dans le parcours de commande et/ou au
sein des présentes Conditions.
3.4. Processus de commande et confirmation
3.4.1. Le Client dispose, avant validation définitive, d’un récapitulatif lui permettant de vérifier le
détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
3.4.2. La commande est définitivement confirmée après validation expresse du Client
(mécanisme de confirmation), et donne lieu à un accusé de réception par voie électronique.
3.5. Transfert des risques et réserve de propriété
3.5.1. Les risques sont transférés au Client au moment où celui‑ci (ou un tiers désigné par lui)
prend physiquement possession du Produit.
3.5.2. La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet du prix.
3.6. Indisponibilité des Produits
3.6.1. En cas d’indisponibilité d’un Produit postérieurement à la commande, le Client est
informé dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant la date de livraison convenue
lorsque celle‑ci est planifiée.
3.6.2. Le Client bénéficie alors, au choix, de l’annulation sans frais et du remboursement intégral
des sommes versées, ou d’une solution alternative acceptée par lui (Produit équivalent, avoir,
nouvelle date).
4. Retours et remboursements
4.1. Les retours effectués par les acheteurs et l’acceptation des Produits retournés par les
vendeurs sont gérés par nos soins conformément aux règles énoncées sur la « page Retours » de
la Marketplace, pouvant être mises à jour périodiquement. L’acceptation des retours relève de
notre appréciation, dans le respect du droit tunisien.
4.2. Les remboursements liés aux Produits retournés sont gérés selon les modalités précisées
sur la « page Remboursements » de la Marketplace, susceptible d’évoluer. Nos règles de
remboursement s’exercent à notre appréciation, dans le respect du droit tunisien. Pour les
Vendeurs, la gestion des retours et l’allocation des coûts suivent la Politique Vendeur –
Annexe (Matrice coûts retours & remboursements), laquelle fait partie intégrante du
Contrat. Nous pouvons accorder un remboursement.
4.2.1. du prix du Produit ;
4.2.2. des frais d’expédition locaux et/ou internationaux (selon ce qui est indiqué sur la page
Remboursements)
4.2.3. via des crédits boutique, des bons d’achat (vouchers), un transfert d’argent par mobile, un
virement bancaire ou toute autre méthode que nous pourrions proposer.
4.3. Les Produits retournés sont acceptés et les remboursements émis par Soukup, agissant pour
le compte du vendeur. Par dérogation aux sections 4.1 et 4.2, s’agissant des Produits ou services
numériques et des denrées fraîches, Soukup n’accorde de remboursement qu’en cas de défaut
ou d’échec de livraison ; pour tout autre motif, les remboursements relèvent des conditions
commerciales du vendeur.
4.4. Toute modification apportée aux pages « Retours » ou « Remboursements » s’applique à
compter de sa publication sur la Marketplace et vaut pour les achats effectués postérieurement
à cette publication.
4.5. Droit de rétractation (consommateurs)
4.5.1. Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables :
pour les biens, à compter de leur réception ; pour les services, à compter de la conclusion du
contrat.
4.5.2. La rétractation s’exerce par notification écrite non équivoque adressée à Soukup avant
l’expiration du délai (un modèle est mis à disposition).
4.5.3. Les Produits doivent être retournés complets et en bon état ; le Client supporte les frais
de retour, sauf indication contraire.
4.5.4. Soukup rembourse intégralement les sommes versées dans les dix (10) jours ouvrables
suivant la réception du retour des biens ou la renonciation au service.
4.5.5. Exceptions : biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés, biens susceptibles de se détériorer rapidement, enregistrements audio/vidéo ou
logiciels descellés, journaux et magazines.
4.5.6. Ce droit n’affecte pas les droits légaux du Client ni les garanties applicables.
5. Paiements
5.1. Les paiements dus au titre des présentes Conditions sont effectués conformément aux
Informations et Directives de Paiement disponibles sur la Marketplace.
5.2. Les paiements sont sécurisés et peuvent faire l’objet de dispositifs d’authentification forte.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client doit en informer
immédiatement son prestataire et Soukup. Les preuves électroniques (logs, relevés) font foi
entre les parties, sous réserve de preuve contraire.
5.3 — Le Vendeur facture l’Acheteur final pour le montant TTC du Produit ; Soukup facture
au Vendeur les commissions et frais dus au titre des services de Marketplace (encaissement
pour compte de tiers). Les modalités d’échéance et de versement figurent dans l’Annexe –
Politique Vendeur.
6. Crédits boutique (Store credits)
6.1. Les crédits boutique sont acquis et gérés selon les conditions générales applicables aux
crédits boutique de Soukup, susceptibles d’être mises à jour. Soukup peut annuler ou retirer des
crédits boutique à sa discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite.
Les conditions et le solde de votre compte de crédits boutique sont consultables sur le site et
l’application.
6.2. Les crédits boutique constituent des avoirs non monnayables, non productifs d’intérêts et
non cessibles, utilisables exclusivement sur la Marketplace dans la limite de leur durée de
validité indiquée.
6.3. Toute expiration ou modification substantielle des conditions des crédits boutique fait
l’objet d’une information préalable du Client. Aucun retrait arbitraire ne peut intervenir en
dehors d’une suspicion raisonnable de fraude dûment motivée.
6.4. En cas de suspicion de fraude, Soukup peut suspendre provisoirement l’utilisation des
crédits le temps des vérifications nécessaires, en informant le Client.
7. Promotions
7.1. Les opérations promotionnelles et concours organisés par Soukup et/ou par d’autres
promoteurs ou annonceurs sont régis, le cas échéant, par les Conditions Générales des
Promotions. Ces conditions sont accessibles sur notre site et notre application lorsqu’elles
s’appliquent.
7.2. Sauf mention contraire, les promotions sont non cumulables, valables dans la limite des
stocks disponibles et de la période indiquée. En cas d’erreur manifeste de prix, Soukup se
réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement intégral.
7.3. Les conditions d’éligibilité, exclusions, et modalités de participation sont précisées sur le
support de l’offre.
8. Règles concernant votre contenu
8.1. Aux fins des présentes, « votre contenu » désigne :
8.1.1. l’ensemble des œuvres et matériaux (notamment textes, graphiques, images, sons,
vidéos, contenus audiovisuels, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou
soumettez sur la Marketplace pour stockage, publication, traitement ou transmission ; et
8.1.2. toutes les communications réalisées sur la Marketplace, y compris avis, évaluations,
remarques, réactions et commentaires.
8.2. Votre contenu, et l’usage que nous en faisons conformément aux présentes, doit être exact,
complet et authentique.
8.3. Votre contenu doit rester approprié, courtois et de bon goût, conforme aux standards
éthiques généralement admis en ligne, et ne doit pas :
8.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite ;
8.3.2. représenter la violence de manière explicite, gratuite ou graphique ;
8.3.3. comporter des éléments blasphématoires ou inciter à la haine raciale ou religieuse ou à la
discrimination ;
8.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, injurieux, harcelant, antisocial, haineux,
discriminatoire ou incendiaire ;
8.3.5. causer une gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ; ou
8.3.6. constituer du spam.
8.4. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ni porter atteinte aux droits d’autrui, ni
exposer quiconque à une action en justice (dans toute juridiction et en vertu de toute loi
applicable). En particulier, votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer :
8.4.1. les droits d’auteur, droits moraux, droits sur les bases de données, marques, dessins et
modèles, droits voisins ou autres droits de propriété intellectuelle ;
8.4.2. la confidentialité, la vie privée ou la législation sur la protection des données ;
8.4.3. une obligation contractuelle envers un tiers ; ou
8.4.4. une décision de justice ou une ordonnance.
8.5. Vous ne devez pas utiliser la Marketplace pour établir des liens vers des sites ou pages
contenant des éléments qui, s’ils étaient publiés sur la Marketplace, violeraient les présentes
Conditions.
8.6. Vous ne devez pas soumettre sur la Marketplace des contenus faisant ou ayant fait l’objet
de menaces de poursuites, de poursuites effectives ou de réclamations similaires.
8.7. La fonctionnalité d’avis et de commentaires est destinée à évaluer les Produits par les
acheteurs. Il est interdit de publier des avis inexacts, inauthentiques ou mensongers, via cette
fonctionnalité ou autrement.
8.8. Il est interdit d’interférer avec une transaction en : (i) contactant un utilisateur pour acheter
ou vendre un article listé en dehors de la Marketplace ; (ii) contactant un utilisateur impliqué
dans une transaction en cours ou passée afin de l’inciter à éviter un acheteur, un vendeur ou un
Produit ; ou (iii) contactant un utilisateur pour collecter des paiements.
8.9. Vous reconnaissez être seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.
Faites preuve de prudence et n’échangez pas de données sensibles (par ex. coordonnées
bancaires) avec d’autres utilisateurs.
8.10. Nous pouvons revoir périodiquement votre contenu et nous réservons le droit de retirer
tout contenu, à notre appréciation, pour quelque motif que ce soit.
8.11. Si vous constatez un contenu, un élément ou une activité illégale sur la Marketplace, ou
contraire aux présentes Conditions, veuillez nous en informer via les coordonnées de la section
26.
8.12. Procédure de notification-retrait : toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à
ses droits peut notifier Soukup en fournissant les éléments justificatifs requis. Soukup examine
la demande et peut retirer ou restreindre l’accès au contenu litigieux.
8.13. En cas de récidive caractérisée d’atteinte aux droits, Soukup peut restreindre l’accès aux
fonctionnalités de publication, suspendre le compte ou prendre toute mesure appropriée.
9. Nos droits d’utilisation de votre contenu
9.1. Vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour
utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur la
Marketplace, nos canaux marketing et tout média existant ou futur.
9.2. Vous nous autorisez à sous‑licencier les droits concédés au 9.1.
9.3. Vous nous autorisez à engager toute action pour faire respecter les droits concédés au 9.1.
9.4. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à vos droits moraux sur votre contenu ;
vous déclarez également que les autres titulaires éventuels ont renoncé à leurs droits moraux
dans la mesure maximale permise.
9.5. Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez les règles relatives au contenu, ou si
nous avons des raisons sérieuses de le penser, nous pouvons supprimer, dépublier ou modifier
tout ou partie de votre contenu.
10. Utilisation du site Web et des applications mobiles
10.1. Dans cette section, les mots « Marketplace » et « site web » sont utilisés indifféremment
pour désigner le site et les applications mobiles de Soukup.
10.2. Vous pouvez :
10.2.1. consulter les pages du site dans un navigateur ;
10.2.2. télécharger des pages pour mise en cache dans un navigateur ;
10.2.3. imprimer des pages pour un usage personnel et non commercial, à condition que cette
impression ne soit ni systématique ni excessive ;
10.2.4. lire des fichiers audio et vidéo au moyen du lecteur multimédia du site ; et
10.2.5. utiliser les services de la Marketplace par un navigateur web, sous réserve du respect des
présentes Conditions.
10.3. Sauf autorisation expresse au 10.2 ou ailleurs dans les présentes, vous ne devez pas
télécharger d’éléments du site ni les enregistrer sur votre ordinateur.
10.4. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins personnelles et professionnelles de vente ou
d’achat de Produits via la Marketplace.
10.5. Sauf autorisation expresse, vous ne devez pas éditer ou modifier les éléments du site.
10.6. À moins de détenir les droits adéquats sur un contenu, vous ne devez pas :
10.6.1. republier des contenus du site (y compris sur un autre site) ;
10.6.2. vendre, louer ou sous‑licencier des contenus du site ;
10.6.3. montrer des contenus du site en public ;
10.6.4. exploiter des contenus du site à des fins commerciales ; ou
10.6.5. redistribuer des contenus du site.
10.7. Par dérogation au 10.6, vous pouvez partager des liens vers des Produits et redistribuer
notre newsletter et nos supports promotionnels, sous format papier ou électronique.
10.8. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès au site, à certaines parties du site et/ou à
certaines fonctionnalités. Vous ne devez pas contourner (ou tenter de contourner) une mesure
de restriction d’accès.
10.9. Vous vous interdisez :
10.9.1. toute utilisation causant (ou pouvant causer) un dommage au site ou une altération de
ses performances, de sa disponibilité, de son accessibilité, de son intégrité ou de sa sécurité ;
10.9.2. toute utilisation contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible (ou en lien
avec un objectif de cette nature) ;
10.9.3. de pirater ou altérer le site ;
10.9.4. de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site sans autorisation ;
10.9.5. de contourner tout système d’authentification ou de sécurité ;
10.9.6. d’utiliser le site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou
distribuer des contenus liés à des logiciels espions, virus, chevaux de Troie, vers, enregistreurs
de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
10.9.7. d’imposer une charge déraisonnable sur les ressources du site (bande passante,
stockage, capacité de traitement) ;
10.9.8. de déchiffrer des communications envoyées par ou vers le site sans autorisation ;
10.9.9. de réaliser des collectes de données systématiques ou automatisées (scraping,
exploration/extraction/collecte de données) sans notre accord écrit ;
10.9.10. d’accéder au site ou d’interagir avec lui à l’aide de robots, spiders ou tout autre moyen
automatisé, sauf à des fins d’indexation par les moteurs de recherche ;
10.9.11. d’utiliser le site autrement que via nos interfaces publiques ;
10.9.12. d’enfreindre les directives du fichier robots.txt ;
10.9.13. d’utiliser des données collectées sur le site pour des activités de marketing direct
(e‑mail, SMS, télémarketing, publipostage) ; ou
10.9.14. d’entraver l’utilisation normale du site.
10.10. Tests d’intrusion et sécurité : toute évaluation de sécurité (audit, pentest) nécessite une
autorisation écrite préalable de Soukup ; à défaut, elle est interdite.
10.11. Quotas techniques et API : l’accès automatisé (API) est soumis à des quotas et à des
conditions d’utilisation spécifiques publiées par Soukup.
11. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques
11.1. Sous réserve des stipulations expresses des présentes :
11.1.1. nous détenons, avec nos concédants, l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de
propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus ; et
11.1.2. tous ces droits sont réservés.
11.2. Les logos et marques Soukup, enregistrés ou non, nous appartiennent. Aucune
autorisation n’est accordée pour leur utilisation, laquelle pourrait constituer une atteinte à nos
droits.
11.3. Les marques de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur
présence n’implique ni approbation ni affiliation, et nous ne pouvons concéder aucune licence à
leur sujet.
12. Confidentialité des données
12.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles selon les modalités
prévues par la Notice de Confidentialité et de Cookies de Soukup.
12.2. Soukup traite les données personnelles collectées via la Marketplace et les services
associés conformément à sa Notice de Confidentialité et de Cookies et à sa Politique de
Confidentialité.
12.3. Les vendeurs restent directement responsables vis‑à‑vis des acheteurs de toute utilisation
abusive des données personnelles de ces derniers ; Soukup n’assume aucune responsabilité à ce
titre pour les agissements des vendeurs.
12.4. Responsable du traitement : Soukup, dont les coordonnées figurent à l’Annexe 1.
12.5. Finalités et bases légales : gestion des commandes et livraisons, exécution du contrat,
gestion du service client, prévention de la fraude (intérêt légitime), prospection commerciale
(sur consentement lorsque requis).
12.6. Destinataires : services internes habilités, prestataires et sous‑traitants agissant sur
instruction de Soukup, partenaires de paiement et de livraison.
12.7. Transferts : tout transfert de données hors de Tunisie est encadré conformément à la
réglementation applicable.
12.8. Durées de conservation : limitées au temps nécessaire aux finalités ; archivage possible
pour obligations légales et preuve.
12.9. Droits : accès, rectification, opposition, limitation, effacement (dans les limites légales) et
retrait du consentement. Les demandes s’exercent aux coordonnées de l’Annexe 1.
12.10. Cookies et traceurs : un bandeau d’information permet de gérer les choix du Client ; la
Notice Cookies détaille les finalités et durées.
13. Diligence raisonnable et droit d’audit
13.1. Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le
blanchiment et nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications préalables (KYC/AML)
sur tout utilisateur de la Marketplace.
13.2. Vous vous engagez à nous fournir toutes informations, documents et accès raisonnables à
vos locaux professionnels que nous pourrions requérir :
13.2.1. pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions ;
13.2.2. afin de satisfaire à une décision judiciaire ou à la demande légitime d’une autorité ; ou
13.2.3. dans la mesure où la loi ou la réglementation l’exige.
14. Rôle de Soukup en tant que marketplace
14.1. Vous reconnaissez que :
14.1.1. la Marketplace est un espace de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs tiers, ou de
Soukup lorsque Soukup est le vendeur ;
14.1.2. le vendeur (qu’il s’agisse de Soukup ou d’un tiers) demeure seul responsable des
Produits qu’il propose ; et
14.1.3. en cas de difficulté relative à un achat, l’acheteur doit s’adresser au vendeur concerné
conformément à la Politique de Résolution des Litiges.
14.2. Nous veillons à ce que Soukup, ou les vendeurs tiers le cas échéant, publient sur la
Marketplace des informations sur les Produits complètes, exactes et à jour, comme suit :
14.2.1. chaque vendeur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées
concernant ses Produits ;
14.2.2. chaque vendeur garantit que ces informations sont tenues à jour ; et
14.2.3. si un acheteur conteste l’exactitude ou l’exhaustivité des informations reçues d’un
vendeur (y compris lorsque Soukup est le vendeur), il peut saisir le vendeur concerné via la
Politique de Résolution des Litiges.
14.3. Nous ne garantissons ni le fonctionnement ininterrompu de la Marketplace, ni la
disponibilité continue des services en cas d’événements indépendants de notre volonté (force
majeure), notamment : catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, séismes),
cyberattaques (piratage, virus, logiciels malveillants), actes terroristes, guerres civiles, troubles
ou émeutes, guerres ou menaces de guerre, épidémies ou pandémies, ou encore événements
extraconstitutionnels affectant de manière substantielle la stabilité politique ou
macro‑économique de la Tunisie.
14.4. Nous pouvons, à notre appréciation, interrompre ou modifier tout ou partie des services
de la Marketplace, ou cesser leur publication, sans indemnité. Ceci est sans préjudice de vos
droits au titre de toute commande en cours ou de toute autre obligation existante de Soukup.
14.5. Lorsque l’interruption ou la modification n’est pas liée à un cas de force majeure, nous en
informerons préalablement acheteurs et vendeurs avec un préavis d’au moins quinze (15) jours,
en précisant la marche à suivre pour les transactions en cours.
14.6. Aucun résultat commercial n’est garanti du fait de l’utilisation de la Marketplace.
14.7. Dans la limite permise par la loi et sous réserve de la section 15.1, nous excluons toute
déclaration ou garantie relative à l’objet des présentes, à la Marketplace et à son utilisation.
15. Limitations et exclusions de responsabilité
15.1. Rien dans les présentes ne :
15.1.1. limite une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi ; ni
15.1.2. n’exclut une responsabilité ou un droit légal qui ne peut l’être en vertu de la loi.
15.2. Les limitations et exclusions de la présente section 15 et des autres sections :
15.2.1. s’entendent sous réserve de la section 15.1 ; et
15.2.2. gouvernent toutes les responsabilités découlant des présentes ou liées à leur objet,
qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris par négligence) ou fondées sur un
manquement légal, sauf stipulation contraire expresse.
15.3. Pour les services fournis gratuitement, nous déclinons toute responsabilité pour toute
perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature.
15.4. Notre responsabilité totale envers vous, au titre de tout contrat de services conclu dans le
cadre des présentes conditions générales, est limitée au montant effectivement versé et exigible
au titre dudit contrat. Notre responsabilité totale envers un Vendeur, toutes causes
confondues, est plafonnée au total des commissions facturées au Vendeur au cours des six
(6) mois précédant le fait générateur.
15.5 Chaque commande passée sur la Marketplace est considérée comme un contrat distinct
pour l’application du présent article 15 CGU.
15.6. Sans préjudice du 15.4, nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour toute perte
ou dommage, notamment :
15.6.1. les pertes causées par une interruption ou un dysfonctionnement du site ;
15.6.2. les pertes résultant d’événements indépendants de notre contrôle raisonnable ;
15.6.3. les pertes commerciales (perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’usage, de
production, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, d’opportunités ou d’achalandage) ;
15.6.4. la perte ou l’altération de données, bases de données ou logiciels ; ou
15.6.5. les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.
15.7. Vous reconnaissez notre intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et
salariés et admettez que nous sommes une société à responsabilité limitée ; vous vous engagez
à ne pas rechercher la responsabilité personnelle de nos dirigeants ou salariés pour des pertes
liées à la Marketplace ou aux présentes (sans limiter la responsabilité de la société elle‑même
pour les actes et omissions de ses dirigeants et salariés).
15.8. La Marketplace peut contenir des hyperliens vers des sites tiers ; ces liens ne constituent
pas une recommandation. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et
déclinons toute responsabilité pour les pertes pouvant résulter de leur utilisation
16. Indemnisation
16.1. Vous nous garantissez et vous vous engagez à nous tenir indemnes de :
16.1.1. toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris frais de justice
et montants versés en règlement) que nous subirions directement ou indirectement du fait de
votre utilisation de la Marketplace ou de toute violation des présentes Conditions ou des codes,
politiques ou lignes directrices de Soukup ; et
16.1.2. toute responsabilité en matière de TVA ou autre impôt que nous pourrions encourir en
lien avec une vente, fourniture ou achat effectué via la Marketplace, dès lors que cette
responsabilité résulte de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou
d’enregistrement à des fins fiscales.
17. Violation des présentes conditions
17.1. Si l’ouverture d’un compte sur la Marketplace est autorisée, le compte demeure ouvert
pour une durée indéterminée, sous réserve des présentes.
17.2. Si vous contrevenez aux présentes, ou si nous avons des raisons sérieuses de penser que
vous y avez contrevenu, ou à tout code, politique ou ligne directrice de Soukup, nous pouvons :
17.2.1. suspendre temporairement votre accès ;
17.2.2. interdire définitivement votre accès ;
17.2.3. empêcher l’accès depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
17.2.4. contacter vos fournisseurs d’accès pour qu’ils bloquent votre accès ;
17.2.5. suspendre ou supprimer votre compte ; et/ou
17.2.6. engager toute action judiciaire, contractuelle ou autre à votre encontre.
17.3. En cas de suspension, d’interdiction ou de blocage, vous vous abstenez de toute
manœuvre de contournement (y compris la création ou l’utilisation d’un compte différent)
18. Intégralité de l’accord
18.1. Les présentes Conditions, ainsi que les codes, politiques et lignes directrices de Soukup
accessibles sur la Marketplace (et, pour les vendeurs, les conditions générales applicables aux
vendeurs) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de la
Marketplace et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
19. Hiérarchie
19.1. En cas de conflit entre (i) les présentes Conditions, (ii) les conditions générales du vendeur,
et (iii) les codes, politiques et lignes directrices de Soukup, l’ordre de préséance est celui‑ci : (i)
Conditions, (ii) conditions du vendeur, (iii) codes, politiques et lignes directrices de Soukup
20. Modification
20.1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions, les conditions générales du vendeur et nos
codes, politiques et lignes directrices, de temps à autre.
20.2. Les Conditions révisées s’appliquent à compter de leur publication sur la Marketplace.
20.3. Toute modification substantielle des présentes Conditions fait l’objet d’une notification au
Client par voie électronique et entre en vigueur quinze (15) jours après notification, sauf
exigence légale contraire.
20.4. Pour les contrats à exécution successive, le Client peut résilier sans pénalité avant la date
d’effet de la modification.
20.5. Modifications : avenant signé ou click‑acceptance pour obligations Vendeurs ; droit de
résiliation sans pénalité en cas de refus.
21. Renonciation
21.1. Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation des présentes ou de tolérer
un manquement n’emporte pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement ni renonciation
à toute autre stipulation.
22. Divisibilité
22.1. Si une stipulation des présentes est jugée illégale ou inapplicable par une autorité
compétente, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
22.2. Si la suppression d’une partie d’une stipulation rend celle‑ci légale ou applicable, cette
partie est réputée supprimée et le reste de la stipulation demeure applicable.
23. Cession
23.1. Vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous‑traiter ou disposer autrement de
nos droits et/ou obligations au titre des présentes.
23.2. Vous ne pouvez céder, transférer, sous‑traiter ou disposer de vos droits et/ou obligations
sans notre accord écrit préalable.
24. Droits des tiers
24.1. Le présent contrat est conclu dans votre intérêt et le nôtre ; il n’a pas vocation à conférer
des droits à des tiers, ni à être exécutoire par des tiers.
24.2. L’exercice des droits des parties au titre des présentes ne requiert le consentement
d’aucun tiers.
25. Loi applicable et juridiction
25.1. Les présentes sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.
25.2. Tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des juridictions
tunisiennes compétentes.
26. Coordonnées et notifications
26.1. Vous pouvez nous contacter selon les coordonnées figurant à l’Annexe 1.
26.2. Pour toute question après‑vente, y compris en cas de litige, vous pouvez demander à
Soukup les coordonnées des vendeurs (dénomination sociale et, le cas échéant, nom de la
boutique), conformément à la Politique de Résolution des Litiges, Soukup devant s’assurer que
le vendeur est identifiable et rattaché clairement à la transaction concernée.
26.3. Vous consentez à recevoir nos notifications par voie électronique. Nous pouvons vous
communiquer toute information relative à votre utilisation de la Marketplace en la publiant sur
le site ou l’application, ou par e‑mail à l’adresse associée à votre compte. Ces communications
sont réputées écrites et dûment reçues.